Transfert des compétences Eau et Assainissement

vendredi 29 janvier 2016

Transfert de la commune vers la Communauté de Communes


A compter du 1er janvier 2016 la Communauté des Communes du Pays Glazik devient gestionnaire des compétences « eau et assainissement » des 5 communes.
Ceci aura plusieurs conséquences pour les usagers de ces services :

1°) La tarification :

Une étude préalable du cabinet KPMG avait mesuré le niveau de tarification nécessaire afin d’assurer le fonctionnement du service, mais également les investissements à réaliser dans les années à venir (notamment le renouvellement du réseau). Pour atteindre ce tarif cible, il était nécessaire d’harmoniser la politique tarifaire des 5 communes. Cette harmonisation sera lissée dans le temps, afin que les revalorisations n’impactent pas trop fortement la participation des usagers.

De plus, la fusion probable avec Quimper Communauté au 1er janvier 2017 (ou plus tard) a nécessité de prendre en compte les tarifs pratiqués par cet établissement.

C’est en prenant en compte ces 3 points (harmonisation, politique d’investissements nécessaires et anticipation) que les grilles suivantes ont été validées par le conseil communautaire du 22 décembre 2015 :

Service eau :
Tarifs/collectivités Briec/Edern Landrévarzec Langolen Landudal
Abonnement 42,00 € 30,00 € 42,00 € 42,00 €
Consommations :
0 à 300 m3 1,21 € 1,05 € 1,00 € 1,21 €
301 à 6 000 m3 0,92 € 0,92 € 0,92 € 0,92 €
+ de 6 001 m3 0,86 € 0,86 € 0,86 € 0,86 €
Service assainissement :
Tarifs/collectivités Briec Edern Landrévarzec Landudal
Abonnement 22,00 € 22,00 € 22,00 € 22,00 €
Consommations :
0 à 6 000 m3 1,08 € 1,08 € 1,08 € 1,08 €
+ de 6 001 m3 0,97 € 0,97 € 0,97 € 0,97 €

2°) La facturation :

A compter du 1er janvier 2016, la facturation sera faite par les services de la Communauté de Communes du Pays Glazik et les règlements seront à faire à ces services. La tarification applicable sera celle votée par le Conseil Communautaire le 22 décembre 2015 (voir tableaux ci-dessus).

Les usagers de Landrévarzec ont reçu leur dernière facture en juin 2015, elle concernait l’abonnement et la consommation jusqu’au 31 mai 2015. Un nouveau relevé a été réalisé fin novembre 2015, la facture correspondante sera établie en janvier 2016 à l’en-tête de la CCPG, mais aux tarifs en vigueur pour Landrévarzec en 2015 (abonnement annuel : 21 € HT, consommations jusqu’à 300 m3 : 0.90 € HT). L’abonnement sera facturé pour la période du 1er juin au 31 décembre 2015.