Être citoyen

jeudi 14 mai 2015

Quelques rappels.
« Être citoyen », c’est avoir des droits mais aussi des devoirs.
« Être citoyen », c’est avant tout être responsable.



Voici quelques règles de citoyenneté :

Bruits dans les propriétés privés

Arrêté du 1er mars 2012 (Préfecture du Finistère) :
Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités domestiques de bricolage ou de jardinage réalisées à l’aide d’outils ou appareils bruyants (tondeuses, tronçonneuses, bétonnières, perceuses, etc…) ne soient pas cause de gêne pour le voisinage, sauf intervention urgente.
Ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30
  • les samedis de 9 h 00 à 19 h 00
  • les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00

Animaux : vagabondage et propreté

Les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique.
La divagation de chiens est interdite et peut faire l’objet d’une contravention.
Vous êtes responsables des dommages causés par votre animal.(Voir votre contrat Multirisques habitation)
Déjections canines sur la voie publique  : faites preuve de civisme et prenez toute disposition utile en vue d’assurer le ramassage des excréments de votre animal.

Élagage

Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes et haies en bordures des voies publiques et privées, de manière à ne pas gêner la circulation des piétons.
Arbres à proximité d’une ligne électrique : ils devront être élagués. Selon la situation des plantations et des lignes électriques, l’élagage incombera soit au propriétaire de l’arbre, soit à ERDF. En cas de danger, le maire peut faire effectuer les travaux indispensables au frais du propriétaire.
Arbres et voisinage : tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez ses voisins, au niveau de la limite séparative.
Votre voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches. En revanche si ce sont des racines, des ronces ou des brindilles qui empiètent sur votre propriété, vous pouvez les couper, à la limite de celle-ci.

Plantations, fruits et fleurs

Si vous souhaitez planter un arbre dans votre propriété, vous devez respecter :

  • une distance minimale de 2 m de la limite des deux propriétés pour les arbres ayant une hauteur supérieure à 2 m.
  • une distance minimale de 0,50 m de la limite des deux propriétés pour les arbres ayant une hauteur inférieure à 2 m La distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l’arbre.
    Les fruits et les fleurs d’un arbre du voisin qui débordent sur votre propriété ne peuvent être cueillis. En revanche, lorsqu’ils tombent naturellement de ses branches sur votre propriété, vous pouvez les ramasser.

Prévention des incendies de forêts et de landes dans le département du finistère

Arrêté préfectoral n°2014155-0001 du 4 juin 2014

Vous pouvez consulter cet arrêté en cliquant sur le lien suivant :
Réglementation pour la prévention des incendies de forêts et de landes dans le département du Finistère