Dématérialisation des autorisations d’urbanisme...

jeudi 11 mars 2021

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme et Déclaration d’intention d’aliéner


Au 1er janvier 2022, un administré pourra déposer son autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc) sous forme électronique.

En parallèle, l’administration instruira son dossier suivant le même format.

Afin de préparer cette échéance, QBO souhaite procéder par étapes et propose sous forme de lien web, un accès au téléservice de dépôt en ligne des autorisations d’urbanisme.

Les demandeurs peuvent y déposer à compter du 16 novembre 2020 les certificats d’urbanisme d’information (CUa) et les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) portant sur le territoire de la ville de Quimper.

Une ouverture du dépôt en ligne de ces deux types de dossiers pour les autres communes de l’agglomération est programmée le 15 mars 2021.

Pour plus de renseignements sur la dématérialisation des CUa et DIA, vous pouvez contacter la direction de la stratégie urbaine et de l’habitat à l’adresse mail suivante : demat.urba quimper.bzh

Merci de suivre ce lien ci-dessous pour le dépôt de votre demande “https://gnau3.operis.fr/quimperbretagneoccidentale/gnau/